CONDITIONS GÉNÉRALES
OBLIGATIONS DE LA PENSION
Le nettoyage et la désinfection du box sont effectués chaque jour ainsi qu’au départ définitif de l’animal. D’une manière générale, le Refuge s’engage, à l’image des soins apportés à tous les animaux, à respecter le bien-être animal sous toutes ses formes.
CONDITIONS REQUISES POUR QUE LE CHIEN PUISSE ÊTRE CONFIÉ À LA PENSION
Le chien :
doit être âgé d’au moins un an.
doit être identifié par un tatouage ou une puce, et disposer d’un document attestant de l’identification.
disposer d’un carnet de vaccination mentionnant que l’animal a été vacciné contre la maladie de carré, l’hépatite de Rubarth et la parvovirose (validité des vaccins datés de moins de 2 ans lors de la visite) ; et contre la leptospirose et la toux du chenil (validité des vaccins datés de moins d’un an lors de la visite) + la rage pour les chiens provenant de l’étranger.
ne doit pas avoir été en contact avec des animaux enragés au cours des six derniers mois et ne doit pas être soumis à ce titre à une restriction par les autorités sanitaires.
*ne doit pas faire preuve d’une sensibilité aux bruits environnants : aboiement des autres chiens, musique à volume élevé, etc.
Votre chien doit avoir été protéger contre les vers, tiques, puces etc. avant le séjour, au minimum un mois avant son arrivée à la pension.
OBLIGATIONS DU CLIENT
Au moment de la réservation, le Client doit avertir le Refuge des éventuels problèmes de santé, suivi de traitements médicaux, ou problèmes caractériels propres à son animal. Le Refuge se réserve le droit de refuser la réservation si elle juge les éléments communiqués trop graves pour pouvoir être gérés en son sein. Le Refuge se réserve le droit de refuser l’accueil d’un animal dont les problèmes de santés, suivi de traitements médicaux, ou problèmes caractériels n’auraient pas été signalés lors de la réservation. Dans ce dernier cas, aucun remboursement ne pourra intervenir.
AUTORISATIONS ET RESPONSABILITÉS
Si un chien suit un traitement médical (traitement léger délivré sur ordonnance), les soins légers pourront lui être donnés gratuitement. Dans ce cas, le Client fournira tous les éléments nécessaires aux soins, et l’ordonnance sera conservée au Refuge pour la durée du séjour.
Le Client peut laisser à son chien des jouets, des doudous ou encore son panier, mais le Refuge ne pourrait être tenue pour responsable si ceux-ci étaient détériorés.
Les chiennes en chaleur ne sont pas admises. Si les chaleurs arrivent durant le séjour, nous mettrons tout en œuvre pour ne pas avoir d’accident mais le Refuge décline toute responsabilité sur les suites éventuelles qui pourraient en résulter.
Si un animal nécessite des soins urgents, le Refuge est autorisé - sauf spécifications contraires et écrites du Client - à faire appel à un vétérinaire et ce aux frais du Client, et sans qu’aucun recours de quelque nature qu’il soit ne puisse être exercé par le Client contre le Refuge.
En cas de décès d’un animal durant son séjour, le Refuge est autorisé - sauf spécifications contraires et écrites du Client et après avoir averti ce dernier - Dans le cas où le Client désirerait une autopsie de son chien, celle-ci serait à sa charge.
Chaque Client déposant un animal au Refuge doit s’assurer des heures d’ouverture et de fermeture de l’accueil et de respecter les horaires des rendez-vous de dépôt et de reprise de l’animal. Il pourra être demandé un supplément de 20€ en dehors des horaires d’ouverture et de fermeture, le dimanche et jours fériés.
Si les responsables du Refuge juge un chien dangereux pour lui-même ou son environnement (personnel, bénévoles, visiteurs, autres animaux, etc.), que nous ne pourrons pas sortir à l’extérieur, nous vous demanderons de venir récupérer le chien (tiers possible, signalé par écrit).
Nous nous efforçons à garder vos chiens propres, cependant par temps pluvieux, les parcs de sorties en herbe sont détrempés et par conséquent salissants. Veuillez nous excuser si à la fin du séjour votre chien n’est pas aussi propre que lorsqu’il est arrivé.
Le Refuge décline toute responsabilité en cas de blessure de l’animal durant son séjour.
Tout animal non repris dans les 8 (huit) jours après la fin du séjour sera considéré comme volontairement abandonné (sauf si le propriétaire nous prévient d’un éventuel prolongement du séjour, si cela est possible). En application des dispositions de la loi n°99-5 du 06 janvier 1999, il est rappelé que l’abandon volontaire d’un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, est passible des peines prévues par l’article 521-1 du Code Pénal, pouvant aller jusqu’à une amende de 30.000 euros et jusqu’à 2 ans d’emprisonnement. En cas d’abandon, une plainte pourra être déposée à l’encontre du propriétaire de l’animal et tous les frais liés à cet abandon seront à la charge du propriétaire.
NB : En cas de non reprise du ou des chiens, dans le cadre d’un accueil émanant des différents services sociaux du département, conduisant ainsi le refuge de la SPA de Creuse à accueillir un ou plusieurs animaux supplémentaires, une facture de 500€/animal abandonné sera transmise au propriétaire de l’animal et/ou au référent social correspondant (assistante sociale, tuteur, curateur, mandataire judiciaire…) pour couvrir les frais de prise en charge jusqu’à adoption éventuelle.
COMMANDE - ANNULATION
La Commande ne peut plus être modifiée moins de 15 jours avant la date d’entrée de l’animal.
En cas d’annulation, les arrhes ne seront pas remboursées en cas d’annulation moins de 15 jours avant la date prévue.
Le propriétaire s’engage a réglé la totalité du séjour même si l’animal est repris avant la date prévue.
DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions légales, les Clients disposent d’un
droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles
les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant
à spa.gueret@orange.fr et en précisant vos noms et coordonnées
